J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922685S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de l'hôpital Nord sis chemin des Bourrely, en remplacement de l'appareil Sophy Caméra dont l'installation a été autorisée le 25 novembre 1988. Par décisions du même jour, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 mars 2000, à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille pour la poursuite de l'exploitation de deux appareils de médecine nucléaire, un DHD Body Track SMV et un DST SMV, dont l'installation a été autorisée le 9 juillet 1992 dans les locaux de l'hôpital de La Timone, boulevard Jean-Moulin, à Marseille.